J.O. 296 du 22 décembre 2006
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Arrêté du 19 décembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Sud-Est)
NOR : EQUA0602361A
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles L. 410-1 à L. 410-5 et R. 410-1 à R. 410-3 ;
Vu le décret no 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;
Vu le décret no 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1994 fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs ULM ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant (FCL 4) ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) ;
Vu la décision ministérielle no 061732/DG du 3 novembre 2006 nommant M. Bernard Chaffange directeur de l'aviation civile Sud-Est ;
Vu le protocole d'accord relatif aux prestations croisées signé le 30 janvier 2006 entre le directeur de l'aviation civile Sud-Est et le chef du SNA-SE ;
Vu le protocole d'accord relatif aux prestations croisées signé le 13 décembre 2005 entre le directeur de l'aviation civile Sud-Est et le chef du SNA-SSE,
Arrête :
Article 1
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Bernard Chaffange, directeur de l'aviation civile Sud-Est, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chaffange, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par M. Daniel Bététa, administrateur civil hors classe, son adjoint et suppléant.Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chaffange et de M. Daniel Bététa, la délégation prévue ci-dessus est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
M. Dominique Bonnet, ingénieur général des ponts et chaussées, chef du département surveillance et régulation transport aérien, aviation générale et sûreté ;
Mme Nicole Boucheron, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien et aviation générale ;
M. Jérôme Leclaire, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Côte d'Azur ;
M. Sylvain Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Orecchioni, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Corse ;
M. Patrick Pezzetta, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Serge Callec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Languedoc-Roussillon ;
M. Philippe Tourre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Boucheron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Provence.Article 4
En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chaffange et de M. Daniel Bététa, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications à :
M. Daniel Lambertin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Martine Gomez, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Georges Gatto, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Paul Perrot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Defendini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Danièle Lacroix, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Pricaz, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Gilliocq, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Noëlle Battesti, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Antoine Cardi, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Paul Claudepierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Claudepierre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Maurice Doussal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Maccario, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Francis Marchegay, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Jeanine Melgrani, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacques Romei, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Paul Sabiani, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. José Zanni, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Vanhaecke, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Françoise Chausse, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Robert Catalan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Descarrega, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Karine Coutard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yves Chappe, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Pascale Gatineau, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christiane Benedetti, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
Mme Sophie Nercessian, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Boyer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Le Roux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 5
L'arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature est abrogé.Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2006.
Dominique Perben